J.O. 62 du 14 mars 2003
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Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
NOR : SANH0320823A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 mars 2003, est nommé en qualité de représentant des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie :
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) :
M. Yves Hemery, centre hospitalier de Morlaix, en remplacement de M. Michel Concina, suppléant, centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne).
La durée du mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1998 modifié.